Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Cosson Emmy Noa met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Cosson Emmy Noa pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site elevanceofficiel.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
Cosson Emmy Noa – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Elevance
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 7 57 81 78 31
E-mail : info@elevanceofficiel.com
SIRET : 108 431 081 00018
N° TVA intracommunautaire : FR69108431081

Directeur de la publication : Cosson Emmy Noa
E-mail : info@elevanceofficiel.com

Hébergeur : Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site elevanceofficiel.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Le site est accessible aux utilisateurs sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à ses mises à jour ou à des raisons techniques.

Cosson Emmy Noa s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'absence d'interruption ou d'erreur.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable.

3. Description du site et des services

Le site elevanceofficiel.com, exploité sous le nom commercial Elevance, a pour objet de présenter et de commercialiser les produits proposés par la boutique en ligne.

Cosson Emmy Noa s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits, leurs caractéristiques et les services proposés.

Les informations présentées sur le site sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site elevanceofficiel.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable de Cosson Emmy Noa est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Cosson Emmy Noa s'efforce de maintenir les informations publiées sur elevanceofficiel.com aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement être présentes. Les informations disponibles sur le site sont susceptibles d'évoluer et peuvent être modifiées sans préavis.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont disponibles.

Cosson Emmy Noa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, d'une interruption temporaire du service ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

6. Données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site elevanceofficiel.com, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Cosson Emmy Noa – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Elevance
E-mail : info@elevanceofficiel.com
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Les données personnelles peuvent notamment être collectées lors :

de la navigation sur le site ;
de la création d'un compte client ;
du passage d'une commande ;
d'une prise de contact avec le service client ;
de l'inscription à une éventuelle newsletter ou communication commerciale.

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

traiter et suivre les commandes ;
assurer la livraison des produits ;
gérer la relation client ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
assurer la sécurité du site ;
améliorer l'expérience de navigation ;
réaliser des statistiques et analyses ;
envoyer des communications commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Elevance ne vend ni ne commercialise les données personnelles de ses clients à des tiers.

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de leurs données.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données, les utilisateurs peuvent contacter :

Cosson Emmy Noa – Elevance
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : info@elevanceofficiel.com

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données.

7. Sécurité des données

Cosson Emmy Noa met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies

Le site elevanceofficiel.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer la navigation, de mesurer l'audience et, selon les cas, de proposer des contenus ou communications adaptés.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies depuis leur navigateur ou, lorsque cela est proposé sur le site, depuis le bandeau de gestion des cookies.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés sans affecter certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le site elevanceofficiel.com peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Cosson Emmy Noa ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site elevanceofficiel.com sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.